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QUELS SONT LES CODES HS?

Les codes SH (Système harmonisé de désignation et de codification des articles) ou HTS (Système tarifaire harmonisé), également appelé Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ou simplement système harmonisé, constituent un système international normalisé de classification des produits commercialisés à l'échelle mondiale. Le système a été mis en place pour la première fois en 1988 et est actuellement géré par l'Organisation mondiale des douanes.

Le système harmonisé est utilisé pour faciliter le commerce mondial en créant des catégories unifiées permettant de classer différents types de produits.


Le système harmonisé classe environ 5 000 groupes de produits en codes simples à six chiffres, répartis en 21 sections du système harmonisé, 96 chapitres du système harmonisé et des milliers de positions.

COMMENT UTILISER LES CODES HS?

Les fournisseurs de services de douane et de logistique utilisent les codes du SH à diverses fins, allant du calcul des droits et des droits de douane à la garantie qu’un importateur n’importe pas de produits interdits ou dangereux. La véritable valeur des codes du SH réside dans leur reconnaissance mondiale. Que vous importiez des étiquettes en papier autocollantes aux États-Unis ou en Afrique, les quatre premiers chiffres du code SH seront 4811 ou 4821.

Hs Codes

CODES HS POUR ÉTIQUETTES AUTO-ADHÉSIVES

CODE HS LA DESCRIPTION
Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
39 19 Plaques, feuilles, pellicules, feuilles, bandes, bandes et autres formes plates autocollantes, en matières plastiques, même en rouleaux.
39 19 10 Autres: en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
39 19 90 80 22 Film polyester, polyéthylène ou polypropylène enduit sur une ou les deux faces d'un adhésif sensible à la pression acrylique et / ou caoutchouc, fourni ou non avec une doublure antiadhésive. Mettez en rouleaux.
39 19 90 90 00 Autocollants en plastique. Qu'il soit imprimé, gaufré ou imprégné ou non.
CODE HS LA DESCRIPTION
Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et carton et articles.
48 Papier et carton; ouvrages en pâte à papier, en papier ou en carton.
48 11 Papiers, cartons, ouates de cellulose et nappes de fibres de cellulose, enduits, imprégnés, recouverts, colorés en surface, décorés ou imprimés en surface, en rouleaux ou en feuilles rectangulaires (y compris carrées), de toutes tailles, autres que les produits du type décrit dans positions 4803, 4809 ou 4810
48 11 41 Papier et carton gommés ou adhésifs. Auto-adhésif, autocollant.
48 11 41 90 00 Autre: Étiquettes en papier autocollantes unies ou imprimées.
CODE HS LA DESCRIPTION
Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et carton et articles.
48 Papier et carton; ouvrages en pâte à papier, en papier ou en carton.
48 21 Étiquettes en papier ou en carton de toutes sortes, imprimées ou non.
48 21 10 Papier imprimé
48 21 10 10 00 Étiquettes papier autocollantes imprimées
48 21 10 90 00 Autre
48 21 90 Papier ordinaire
48 21 90 10 00 Étiquettes en papier autoadhésif ordinaire
48 21 90 90 00 Autre

LIENS UTILE

Codes tarifaires britanniques - data.gov.
https://data.gov.uk/dataset/8c68d3d1-e506-4f50-835d-949c974aa4ad/uk-tariff-codes

Tarif commercial: recherchez les codes des marchandises, les droits et la TVA
https://www.gov.uk/trade-tariff

INFORMATIONS CONNEXES

NUMÉRO D'ENREGISTREMENT ET D'IDENTIFICATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (EORI)
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Les entreprises et les particuliers souhaitant commercer au sein de l'UE doivent utiliser le numéro EORI dans toutes les procédures douanières, lors de l'échange d'informations avec les administrations douanières. Disposer d'un numéro d'identification commun dans toute l'UE est efficace pour les opérateurs économiques et les autorités douanières.

Format du numéro EORI
Le numéro EORI se compose de deux parties :

  • Le code du pays, suivi de
  • Un code ou un numéro unique

Qui a besoin d'un numéro EORI ?
Un opérateur économique (entreprises et particuliers) établi sur le territoire douanier de l'UE et des opérateurs économiques non établis sur le territoire douanier de l'UE souhaitant effectuer des échanges au sein de l'UE.

Vérifier un numéro EORI
Tous les numéros EORI peuvent être vérifiés dans la base de données en ligne EORI de l'UE ou pour les numéros britanniques commençant par la base de données GB Gov.UK.

AA Labels EORI No. GB945028620000

LIENS UTILES
Commission Européenne
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/general-overview/economic-operators-registration-identification-number-eori_en

Assistance Douanière Royaume-Uni
https://www.customssupport.com/en/news/what-eori-number-and-why-do-i-need-one

GOV.UK
https://www.gov.uk/eori

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